En clair
- Surface
- 104 m²
… Rue du Roquet, construite sur la parcelle AL 343 d'une superficie de 104 m². Cette salle utilisée initialement comme salle associative, puis com …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AL 343
… e de la salle du lavoir, 16 Rue du Roquet, construite sur la parcelle AL 343 d'une superficie de 104 m². Cette salle utilisée initialement comme …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 16 Rue du Roquet
… seil municipal que la commune est propriétaire de [nom] du lavoir, 16 Rue du Roquet, construite sur la parcelle AL 343 d'une superficie de 104 m². Cette …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE à l'unanimité la vente de la salle du lavoir, 16 rue du roquet, construite sur la parcelle AL 343 d'une superficie de 104 m². - ACCEPTE La proposition d'achat transmise par l'agence SAFTI pour un montant de 55 000 € net vendeur. - PRECISE que les frais d'actes sont à la charge de l'acquéreur. - AUTORISE Madame le Maire ou tout autre membre du Conseil n1.}5 ‘ 085-213500052-20261117-DELIB2026162-DE à signer tous les actes et documents s'y rapportant. « »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Dol-de-Bretagne
1 Grande-Rue des Stuarts
35120 Dol-de-Bretagne
02 99 48 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.