Aller au contenu
Vente de terrain

Vente de la salle du lavoir

Conseil municipal de Dol-de-Bretagne · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielDélib_2026_162_Vente de la salle du lavoir.

Lu par LicesVente de la salle du lavoir

En clair

Surface
104 m²
… Rue du Roquet, construite sur la parcelle AL 343 d'une superficie de 104 m². Cette salle utilisée initialement comme salle associative, puis com …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AL 343
… e de la salle du lavoir, 16 Rue du Roquet, construite sur la parcelle AL 343 d'une superficie de 104 m². Cette salle utilisée initialement comme …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
16 Rue du Roquet
… seil municipal que la commune est propriétaire de [nom] du lavoir, 16 Rue du Roquet, construite sur la parcelle AL 343 d'une superficie de 104 m². Cette …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE à l'unanimité la vente de la salle du lavoir, 16 rue du roquet, construite sur la parcelle AL 343 d'une superficie de 104 m². - ACCEPTE La proposition d'achat transmise par l'agence SAFTI pour un montant de 55 000 € net vendeur. - PRECISE que les frais d'actes sont à la charge de l'acquéreur. - AUTORISE Madame le Maire ou tout autre membre du Conseil n1.}5 ‘ 085-213500052-20261117-DELIB2026162-DE à signer tous les actes et documents s'y rapportant. « »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

16 Rue du Roquet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dol-de-Bretagne

1 Grande-Rue des Stuarts
35120 Dol-de-Bretagne

02 99 48 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Dol-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler