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Vente de terrain

Vente d'un terrain sur le PA château gaillard

Conseil communautaire de CC Bretagne Porte de Loire Communauté · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielVENTE D'UN TERRAIN SUR LE PA CHATEAU GAILLARD

Lu par LicesVente d'un terrain sur le PA château gaillard

En clair

Estimation des Domaines
4 550 €
… 0 euros HT. A titre d'information, l'évaluation du Domaine s'élève à 4550 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %. Par délégation du Cons …
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Surface
8 252 m²
… Boutique des Terroirs ». En quadrillé bleu, parcelle WE 288 et 289 (8 252 m²), propriété de la SCI ATHENA AVENIR ? 2 Publié le Bretagne port …
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Parcelles
WE 288, WE 289, WE 208
… LEDEL, à travers la SCI ATHENA AVENIR, est propriétaire des parcelles WE 288 et 289, situées rue de la Gironde sur le parc d'activités de Château …
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Lieu
rue de la Gironde
… [particulier] est propriétaire des parcelles WE 288 et 289, situées rue de la Gironde sur le parc d'activités de Château Gaillard à Bain de Bretagne (par- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent MINIER
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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