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Vente de terrainÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie place de l'église à Kernevel

Conseil municipal de Rosporden · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielCESSION DUN DELAISSE DE VOIRIE PLACE DE LÉGLISE A KERNEVEL

Lu par LicesCession d'un délaissé de voirie place de l'église à Kernevel

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Rosporden-Kernével

10 rue de Reims
29140 Rosporden

02 98 66 99 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel LOUSSOUARN
Maire, Rosporden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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