À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 1,07 € / m²
… conséquence, il est proposé de céder ce délaissé de voirie au prix de 1.07 € TTC le m², les frais d'actes étant à la charge de l'acquéreur. Vu la demande …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Sainte Marguerite
… uy [nom] en vue de l'acquisition de ce délaissé de voirie situé à Sainte Marguerite en Pleumeur-Gautier, Vu le Code de la voirie Routière, et notamment …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Décide de constater que la parcelle dont l'acquisition est demandée, a perdu son caractère de voie publique, et peut être considérée comme un délaissé de voirie, la déclassant de fait du domaine public communal »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pleumeur-Gautier
1 rue de Pleubian
22740 Pleumeur-Gautier
02 96 20 13 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Frédéric LE MOULLEC
Maire, Pleumeur-Gautier
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.