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Vente de terrainVente par la commune

Bretagne cession rue de Rennes

Conseil municipal de Pleine-Fougères · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officiel2026161103 EPF Bretagne cession rue de Rennes

Lu par LicesBretagne cession rue de Rennes

En clair

Surface
384 m²
… d'une contenance globale de 384 m², Vu le Code Général des Collectivités …
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Parcelle
AB 210
… s les biens suivants : Date Parcelles Nature Prix de vente 22/ > qui AB 210 — 406 - 409 Bâtie 150 000,00 € 1102/2027 AB 408 TAB 5 000,00 € À la …
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Lieu
Rue de Rennes
… el 2026-16/11-03 — Etablissement Public Foncier de Bretagne cession, rue de Rennes Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune de Pleine-Fougère …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de Rennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleine-Fougères

1 rue de Normandie
35610 Pleine-Fougères

02 99 48 60 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis THEBAULT
Maire, Pleine-Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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