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Vente de terrainVente par la commune

Promesse de vente - Boulangerie

Conseil municipal de Ercé-près-Liffré · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Titre officielDCM_2026116-3_Promesse de vente - Boulangerie

Lu par LicesPromesse de vente - Boulangerie

En clair

Surface
500 m²
… trés section AB n°345 et AB n°346, d'une superficie respectivement de 00 ha 05 a 00 ca et 00 ha 00 a 27 ca ; Considérant que la Commune souhaite acquérir c …
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Parcelles
AB 345, AB 346
… Impasse des Courtils Ronds 35340 Ercé-près-Liffré, cadastrés section AB n°345 et AB n°346, et la Commune. Il a été établi en liaison avec l'étude d …
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Lieu
3 Impasse des Courtils Ronds
… te unilatérale entre les consorts [nom] , propriétaires du bien sis 3 Impasse des Courtils Ronds 35340 Ercé-près-Liffré, cadastrés section AB n°345 et AB n°346, et la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Impasse des Courtils Ronds — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ercé-près-Liffré

Place de la Mairie
35340 Ercé-près-Liffré

02 30 96 23 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bertrand CHEVESTRIER
Maire, Ercé-près-Liffré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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