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Inscription rétroactive à l'actif et intégration comptable au patrimoine de la Commune avant cession, des parcelles AH 434, 435 et 436 situées rue Georges Ballerat

Conseil municipal de Pluneret · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officielInscription rétroactive à lactif et intégration comptable au patrimoine de la Commune avant cession, des parcelles AH 434, 435 et 436 situées rue Georges Ballerat.

Lu par LicesInscription rétroactive à l'actif et intégration comptable au patrimoine de la Commune avant cession, des parcelles AH 434, 435 et 436 situées rue Georges Ballerat

En clair

Parcelles
AH 435, AH 436, AH 434
… libérations du 03/07/2024 et 12/11/2025, les parcelles suivantes : - AH 435 et 436 rue Georges Ballerat à la SCI ATIQUE, Elle a également cédé à …
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Lieu
436 rue Georges Ballerat
… s du 03/07/2024 et 12/11/2025, les parcelles suivantes : - AH 435 et 436 rue Georges Ballerat à la SCI ATIQUE, Elle a également cédé à cette même date et par délib …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE rétroactivement l'inscription à l'actif au 01/01/2026 des parcelles AH 434, 435 et 436 situées rue Georges Ballerat, ainsi que leur intégration comptable au patrimoine de la Commune avant cession. PLUNERET, le 19 novembre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

436 rue Georges Ballerat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluneret

7 place Vincent-Jollivet
56400 Pluneret

02 97 24 01 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck VALLEIN
Maire, Pluneret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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