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Vente de terrainVente par la commune

Cession domaine pub J.minier

Conseil municipal de Pluherlin · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Titre officielCESSION_DOMAINE_PUB_J.MINIER

Lu par LicesCession domaine pub J.minier

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… il est proposé de céder cette parcelle dont le prix est à fixer entre 40€/m² les frais de bornage et d'acte notarié restant à la charge de l'acq …
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Parcelles
AA 46, L 2141, L 1
… in a été sollicitée par Mme [particulier] propriétaire de la parcelle AA 46 située au 2 et 4, place du Patillet pour l'acquisition d'un délaissé …
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Lieu
4, place du Patillet
… me [nom] propriétaire de la parcelle AA 46 située au 2 et 4, place du Patillet pour l'acquisition d'un délaissé du domaine public de la rue Julien …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4, place du Patillet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluherlin

3 rue Saint-Hernin
56220 Pluherlin

02 97 43 31 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GALUDEC
Maire, Pluherlin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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