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Vente de terrainVente par la commune

Cession rue de la Lande

Conseil municipal de Saint-Jean-Brévelay · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

En clair

Surface
183 m²
… An caen éciscisi som4 La superficie cédée à M. [particulier] est de 183 m². Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à autorise …
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Parcelle
ZN 83
… COMMUNE DE SAINT-JEAN-BRÉVELAY LIEUDIT : © Bis, Rus du Stade SECTION ZN-N°83p et 106p ! AVANT PROJET DE DIVISION | Division de la propriété de M …
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Lieu
rue de la Lande
Délibération n° 2026-09-14 Cession rue de la Lande M. [particulier], intéressé par le sujet, se retire de la séance à 19 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Lande — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Jean-Brevelay

11 rue de Rennes
56660 Saint-Jean-Brevelay

02 97 60 30 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guénaël ROBIN
Maire, Saint-Jean-Brévelay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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