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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une emprise foncière de Gouarem Nauchenne à la société Celnex Telecom

Conseil municipal de Guiscriff · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielCESSION DUNE EMPRISE FONCIERE DE GOUAREM NAUCHENNE A LA SOCIETE CELNEX TELECOM

Lu par LicesCession d'une emprise foncière de Gouarem Nauchenne à la société Celnex Telecom

En clair

Surface
65 m²
… écommunications. La société propose d'acquérir une emprise d'environ 65 m², incluant les servitudes de passage et de tréfonds nécessaires à ses …
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Parcelle
YO 43
… é au lieu-dit « Goarem Nauchenne », sur la parcelle cadastrée section YO n° 43, souhaite acquérir l'emprise de terrain occupée par son pylône de té …
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Lieu
Goarem Nauchenne
… Cellnex, actuellement locataire d'un emplacement situé au lieu-dit « Goarem Nauchenne », sur la parcelle cadastrée section YO n° 43, souhaite acquérir l'e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la cession d'une emprise d'environ 65 m² issue de la parcelle cadastrée section YO n° 43 au profit de la société Cellnex, pour un montant de 31 000 € ; PRÉCISE que les frais liés à cette opération seront intégralement à la charge de la société Cellnex ; AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette vente, notamment l'acte notarié. Au registre sont les signatures. »

Montant cité :31 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Goarem Nauchenne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Guiscriff

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56560 Guiscriff

02 97 34 00 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Renée COURTEL
Maire, Guiscriff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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