Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession Loudéac communauté SCI Beurel qu'ère

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officielCESSION LOUDEAC COMMUNAUTE SCI BEUREL QUERE

Lu par LicesCession Loudéac communauté SCI Beurel qu'ère

En clair

Parcelle
ZW 216
… ine privé de Loudéac Communauté : OUI [<] NON Parcelle(s) cédéels) : ZW 216 Superficie parcelle(s) avant division : 1990 m² Superficie prévisionn …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Zone d'Activité Economique
… u entité qui viendrait à s‘y substituer] Désignation du foncier cédé Zone d'Activité Economique : LA PERRIERE COMMUNE : LE MENÉ Domaine privé de Loudéac Communauté …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CC Loudéac Communauté - Bretagne CentreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler