En clair
- Parcelles
- C 2026, ZR 270, ZR 277
N°C2026_276 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint …
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- Lieu
- Croix
N°C2026_276 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint Pierre - Confirmation du prix de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« les membres du Conseil Communautaire décident : - De confirmer, pour cette transaction, le prix de cession de 25 € HT m², par dérogation à la délibération n°C2025_166 du Conseil communautaire en sa séance du 17 novembre 2025, Le prix de cession a une durée de validité d'un an à compter du jour de la présente séance du Conseil communautaire. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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