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Vente de terrainVente par la commune

Patrimoine Communal 13 rue du Stade Cession en cours

Conseil municipal de Bréhand · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 2 décisions de cette séance

En clair

Lieu
13 rue du Stade
… ésignée pour remplir cette fonction. 2026-371 - Patrimoine Communal : 13 rue du Stade - Cession en cours Monsieur le Maire, VU les dispositions du CGCT, Ra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VALIDE cette proposition telle que présentée, AUTORISE le Maire/ ou son représentant/ à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

13 rue du Stade — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bréhand

15 rue du Stade
22510 Bréhand

02 96 42 78 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves RUFFET
Maire, Bréhand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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