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Désaffectation et accord de principe cession échange leudit Pen Creac'h

Conseil municipal de Taulé · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Titre officieldésaffectation et accord de principe cession échange leudit Pen Creac'h

Lu par LicesDésaffectation et accord de principe cession échange leudit Pen Creac'h

En clair

Parcelles
B 292, B 302, B 907
… tant de la ferme avicole de Pen Creac'h et propriétaire des parcelles B numéros 292, 302, 907, 993, 994, 995, 1216, 1218, 1675, 1676, 1677, 1678, 1679, 1 …
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Lieu
PEN CREAC'H
DÉSAFFECTATION ET ACCORD DE PRINCIPE CESSION-ECHANGE - LIEUDIT PEN [nom] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

PEN CREAC'H — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29670 Taulé

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Le maire

Gilles CREACH
Maire, Taulé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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