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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Voie de Coat [nom] - cessions gratuites de terrains

Conseil municipal de Saint-Thurien · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 21 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielVOIE DE COAT [nom] - CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Coat-Lojou
… animité. Délibération du Conseil Municipal Objet : Voie de Coat-Lojou - Cessions gratuites de terrains Madame le Maire indique aux membres …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Coat-Lojou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Thurien

3 place du Centre
29380 Saint-Thurien

02 98 39 83 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne Marie SEVENNEC
Maire, Saint-Thurien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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