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Vente de terrainVente par la commune

Fixation du prix de vente du bien situé à Le Rohic

Conseil municipal de Kerfourn · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 14 novembre 2026

En clair

Prix
55 000 €
… - FIXE le prix de vente du bien situé à Le Rohic ci-dessus au prix de 55 000,00€ net vendeur, - DIT que l'ensemble des frais inhérents à cette vente …
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Parcelles
C 378, C 498, C 715
… c ; CONSIDERANT que la commune est propriétaire de ce bien, cadastré C378, C498, C715, C717, C719 et d'une superficie de 1h12a50Ca, issu de la …
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Lieu
Le Rohic
… concernant la procédure des biens sans maître relatif au bien situé à Le Rohic ; CONSIDERANT que la commune est propriétaire de ce bien, cadastré C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE le prix de vente du bien situé à Le Rohic ci-dessus au prix de 55 000,00€ net vendeur, - DIT que l'ensemble des frais inhérents à cette vente (frais d'acte notarié, de bornage, etc.) sera intégralement à la charge de l'acquéreur, - AUTORISE Madame la Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique de vente, ainsi que tout document relatif à ce dossier. »

Montant cité :55 000 € NET

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Le Rohic — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Kerfourn

16 rue de l'Argoat
56920 Kerfourn

02 97 38 36 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laëtitia BRIZOUAL
Maire, Kerfourn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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