Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession de bâti et de parcelles à St Gilles du Mené

Conseil municipal de Le Mené · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
215 000 €
… du 08/07/2026 indiquant une valeur vénale de l'ensemble à hauteur de 215 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10%. Monsieur [particulier], …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
12 843 m²
… 22 - 292 AL 124 ET 292 AL 127 pour une surface totale de 12 843 m², Considérant la présence d'un bâti de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AL 121, AL 122, AL 292
… dant le principe de cession du bâti et des parcelles cadastrées : 292 AL 121 — 292 AL 122 - 292 AL 124 ET 292 AL 127 pour une surface totale de 1 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Mené

La Croix-Jeanne-Even
22330 Le Mené

02 96 31 47 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard DABOUDET
Maire, Le Mené

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Le MenéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler