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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme Cession d'un ancien fossé au lieu-dit La Masure Bressac

Conseil municipal de Étrelles · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officiel2026-69 Urbanisme Cession d'un ancien fossé au lieu-dit La Masure Bressac

Lu par LicesUrbanisme Cession d'un ancien fossé au lieu-dit La Masure Bressac

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… 200 L'A'MASURE BRESSAC % N 27 58 œ. NN. Une acquisition au prix de 1 €/m² a été proposée au futur acquéreur. Les frais liés à cette affaire so …
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Surface
620 m²
… n°82 souhaite acquérir un ancien fossé busé cadastré section ZB N°12 (620 m² de surface cadastrale), situé au Lieu-dit La Masure Bressac. » …
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Parcelles
ZB 82, ZB 12
… te seront à la charge de l'acquéreur, Le propriétaire de la parcelle ZB n°82 souhaite acquérir un ancien fossé busé cadastré section ZB N°12 (620 …
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Lieu
La Masure
Urbanisme : Cession d'un ancien fossé au lieu-dit La Masure 2026-69 Bressac Vu l'avis des Domaines n°2026-35109-59383 en date d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Masure — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue Julien-Caillel
35370 Étrelles

02 99 96 62 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine MORICE
Maire, Étrelles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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