En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… 200 L'A'MASURE BRESSAC % N 27 58 œ. NN. Une acquisition au prix de 1 €/m² a été proposée au futur acquéreur. Les frais liés à cette affaire so …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 620 m²
… n°82 souhaite acquérir un ancien fossé busé cadastré section ZB N°12 (620 m² de surface cadastrale), situé au Lieu-dit La Masure Bressac. » …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZB 82, ZB 12
… te seront à la charge de l'acquéreur, Le propriétaire de la parcelle ZB n°82 souhaite acquérir un ancien fossé busé cadastré section ZB N°12 (620 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- La Masure
Urbanisme : Cession d'un ancien fossé au lieu-dit La Masure 2026-69 Bressac Vu l'avis des Domaines n°2026-35109-59383 en date d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étrelles
2 rue Julien-Caillel
35370 Étrelles
02 99 96 62 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Christine MORICE
Maire, Étrelles
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.