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Vente de terrainVente par la commune

Désaffectation et accord de principe cession vente lieutdit Cobalan

Conseil municipal de Taulé · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Titre officieldésaffectation et accord de principe cession vente lieutdit Cobalan

Lu par LicesDésaffectation et accord de principe cession vente lieutdit Cobalan

En clair

Parcelles
A 575, A 576, A 756
… pal que Madame [particulier], propriétaire des parcelles cadastrées section A numéros 575, 576, 756, 1420 et 1540, est venue en mairie le 18 août dernier. Elle …
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Lieu
COBALAN
DÉSAFFECTATION ET ACCORD DE PRINCIPE CESSION-VENTE - LIEUDIT COBALAN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

COBALAN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Taulé

12 place de la Mairie
29670 Taulé

02 98 67 11 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles CREACH
Maire, Taulé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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