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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme Projet de cession d'un terrain situé Rue du Pré Neuf au Groupe Lamotte

Conseil municipal de Étrelles · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officiel2026-68 Urbanisme Projet de cession d'un terrain situé Rue du Pré Neuf au Groupe Lamotte

Lu par LicesUrbanisme Projet de cession d'un terrain situé Rue du Pré Neuf au Groupe Lamotte

En clair

Prix
90 000 €
… offre, au prix de 20 € HT par m², soit un prix prévisionnel total de 90 000 € HT pour une emprise d'environ 4 500 m². Le prix définitif sera ajusté …
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Prix au m²
20 € / m²
… sous les conditions suspensives stipulées dans son offre, au prix de 20 € HT par m², soit un prix prévisionnel total de 90 000 € HT pour une emprise d'e …
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Surface
4 500 m²
… La commune envisage de céder au groupe Lamotte une emprise d'environ 4 500 m² à détacher de la parcelle cadastrée section B n° 1807, située rue du …
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Parcelle
B 1807
… mprise d'environ 4 500 m² à détacher de la parcelle cadastrée section B n° 1807, située rue du Pré Neuf à Étrelles, en vue de la réalisation d'un pro …
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Lieu
Rue du Pré Neuf
2026-68 Urbanisme : Projet de cession d'un terrain situé Rue du Pré Neuf au Groupe Lamotte Vu l'avis des domaines n°2026-35109-50635, Vu la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Pré Neuf — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Étrelles

2 rue Julien-Caillel
35370 Étrelles

02 99 96 62 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine MORICE
Maire, Étrelles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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