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Vente de terrain

Vente de 2 terrains sur la ZAE les Ajoncs d'or - Ercé-en-Lamée

Conseil communautaire de CC Bretagne Porte de Loire Communauté · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielVENTE DE 2 TERRAINS SUR LA ZAE LES AJONCS D'OR - ERCE EN LAMEE

Lu par LicesVente de 2 terrains sur la ZAE les Ajoncs d'or - Ercé-en-Lamée

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… de vente des lots sur la zone d'activités des Ajoncs d'Or au prix de 15 € HT/m² en profondeur de zone d'activité. La vente de ces terrains de 1 127 …
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Estimation des Domaines
16 920 €
… sous 2 ans. A titre d'information, l'évaluation du Domaine s'élève à 16 920 €, valeur assortie d'une marge d'appréciation de 10 %. Par délégation …
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Surface
1 127 m²
… soit une superficie totale de 1 127 m²; Considérant que la Communauté de comm …
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Parcelles
ZX 166, ZX 117, ZX 116
… e Loire Communauté Publié le _… | Société RBL Plastiques Parcelles ZX 166 et ZX 117 concernées par la vente Les parcelles faisant l'objet du p …
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Lieu
parc des Ajoncs d'Or
… mmunautaire du 4 juillet 2023 actant le prix de vente des lots sur le parc des Ajoncs d'Or au prix de 15 € HT/m² en profondeur de zone d'activité ; Vu la délib …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la cession des parcelles cadastrées section ZX n°116 et ZX n°117, d'une superficie totale de 1 127 m², situées sur la ZAE des Ajoncs d'Or à Ercé-en-Lamée, au profit de la société RBL Plastiques ou toute société la représentant - FIXE le prix de vente à 16 905 €, conformément au prix de vente des terrains en vigueur sur la zone d'activités - PREVOIT dans le compromis de vente les conditions suspensives suivantes : « L'obtention par l'acquéreur d'un financement bancaire, " Le versement d'un acompte de 10% de la somme en qualité d'indemnité d'immobilisation du terrain Bretagne porte de … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent MINIER
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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