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Retour de bien à la ville de Saint-Brieuc d'une partie des parcelles transférées avec la compétence eau et assainissement-site de La Croix Cholin

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Les 53 décisions de cette séance

Titre officielRetour de bien à la ville de Saint-Brieuc dune partie des parcelles transférées avec la compétence eau et assainissement-site de La Croix Cholin

Lu par LicesRetour de bien à la ville de Saint-Brieuc d'une partie des parcelles transférées avec la compétence eau et assainissement-site de La Croix Cholin

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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