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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

PLOUFRAGAN Fixation du prix au m² de délaissés foncier du Parc d'Activités des Châtelets en vue de sa cession à la société CYMAT

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Titre officielDB_028_2026 PLOUFRAGAN Fixation du prix au m² de délaissés foncier du Parc dActivités des Châtelets en vue de sa cession à la société CYMAT

Lu par LicesPLOUFRAGAN Fixation du prix au m² de délaissés foncier du Parc d'Activités des Châtelets en vue de sa cession à la société CYMAT

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
17 985 €
… oi, il est proposé une cession du délaissé au prix de 5 € HT/m², soit 17 985€ HT, justifiée par la topographie en pente, l'enfrichement, la présenc …
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Prix au m²
5 € / m²
… on. C'est pourquoi, il est proposé une cession du délaissé au prix de 5 € HT/m², soit 17 985€ HT, justifiée par la topographie en pente, l'enfrichem …
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Estimation des Domaines
10 € / m²
… de site. L'évaluation des domaines fixe une valorisation foncière à 10 € HT/m², soit 36 000 € HT. Ce foncier, de par sa largeur et profondeur, …
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Surface
3 597 m²
… sition des parcelles BI 077, BI 104 et BI 105 d'une surface d'environ 3 597 m² attenantes au site et constituant un délaissé d'aménagement, afin d'o …
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Parcelles
BI 77, BI 104, BI 105
… courrier en date du 28 Octobre 2025 pour l'acquisition des parcelles BI 077, BI 104 et BI 105 d'une surface d'environ 3 597 m² attenantes au site …
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Lieu
Parc d'Activités des Châtelets
… D Objet : PLOUFRAGAN - Fixation du prix au m² de délaissés foncier du Parc d'Activités des Châtelets en vue de sa cession à la société CYMAT EXPOSE DES MOTIFS L'entrepris …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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