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ZAC et aménagement

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)- Avis de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur la modification n°2

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Les 43 décisions de cette séance

En clair

Surface
2 940 000 m²
… ET, l'enveloppe de solidarité régionale est constituée en Bretagne de 294 hectares, pour la première tranche 2021-2031 Conformément à l'article L. 1111 …
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Lieu
Saint-Brieuc
… ers en exercice : 71 Nombre de présents : 59 Nombre de votants : 71 SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du 09 juillet 2026 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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