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ZAC et aménagementDroit de préemption : règles

Modification n°1 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité incluant le périmètre élargi de la concession d'aménagement de la Ville de Saint-Brieuc

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officielDB_274_2025 Modification n°1 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité incluant le périmètre élargi de la concession d'aménagement de la Ville de Saint-Brieuc

Lu par LicesModification n°1 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité incluant le périmètre élargi de la concession d'aménagement de la Ville de Saint-Brieuc

En clair

Parcelles
AZ 161, BC 252, BC 114
… vants: SAINT-BRIEUC : - « 7, rue Saint-Jacques » : parcelle cadastrée AZ 161, - « 1, Place du Puits au lait » : parcelle cadastrée BC 252, - « 12, …
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Lieu
1, Place du Puits
… IEUC : - « 7, rue Saint-Jacques » : parcelle cadastrée AZ 161, - « 1, Place du Puits au lait » : parcelle cadastrée BC 252, - « 12, rue Saint-Goueno » : p …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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