Aller au contenu
PréemptionDroit de préemption : règles

Droit de Préemption Urbain : Instauration sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Les 46 décisions de cette séance

Titre officielDB_043_2026 Droit de Préemption Urbain : Instauration sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine

Lu par LicesDroit de Préemption Urbain : Instauration sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Saint-Brieuc Armor AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler