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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité (modification n°3)

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Parcelles
AI 15, AI 28, AI 78
… Public Foncier (EPF) de Bretagne sur les parcelles cadastrées section AI numéros 15, 28, 78, 967 et 971 situées dans le quartier des Villages sur la comm …
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Lieu
1, Place du Puits
… IEUC : - « 7, rue Saint-Jacques » : parcelle cadastrée AZ 161, - « 1, Place du Puits au lait » : parcelle cadastrée BC 252, - « 12, rue Saint-Goueno » : p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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