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PréemptionDroit de préemption : règles

Modification n°2 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité des parcelles de La Gare à Yffiniac à l'EPFB-ajout annexe

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Titre officielModification n°2 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité des parcelles de La Gare à Yffiniac à lEPFB-ajout annexe

Lu par LicesModification n°2 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité des parcelles de La Gare à Yffiniac à l'EPFB-ajout annexe

En clair

Parcelles
AS 159, AS 161, AS 151
… té a été retirée à la commune d'Yffiniac sur les parcelles cadastrées AS 159 et 161. Dans le cadre de la présente délibération, il y a lieu doréna …
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Lieu
1, Place du Puits
… IEUC : - « 7, rue Saint-Jacques » : parcelle cadastrée AZ 161, - « 1, Place du Puits au lait » : parcelle cadastrée BC 252, - « 12, rue Saint-Goueno » : p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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