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ZAC et aménagement

Approbation de la convention de projet Urbain Partenarial (PUP) - projet immobilier du Bd du Général Leclerc - rue du Vau Madec - Binic Etables-Programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération taxe d'aménagement

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Titre officielDB_039_2026 Approbation de la convention de projet Urbain Partenarial (PUP) - projet immobilier du Bd du Général Leclerc - rue du Vau Madec - Binic Etables-Programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération taxe d'aménagement

Lu par LicesApprobation de la convention de projet Urbain Partenarial (PUP) - projet immobilier du Bd du Général Leclerc - rue du Vau Madec - Binic Etables-Programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération taxe d'aménagement

En clair

Surface
1 504,4 m²
…  26 logements pour une surface totale de 1504,4 m² répartis de la manière suivante : Le …
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Parcelles
AM 501, AM 504, AM 758
… teur de projet l'acquisition des parcelles communales cadas-trées 007 AM 0501, 0504, 0758 et 0765 (environ 2 485 m²), complétées par la parcelle 00 …
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Lieu
Boulevard du Général Leclerc
… ntion de projet [particulier] (PUP) pour le projet immobilier du Boulevard du Général Leclerc - rue du Vau Madec - Programme des équipements publics et de leur fin …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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