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ZAC et aménagementDroit de préemption : règles

Retrait de l'exercice des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à la Ville de Saint-Brieuc sur le périmètre élargi de la concession d'aménagement de Saint-Brieuc

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

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Titre officielDB_273_2025 Retrait de lexercice des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à la Ville de Saint-Brieuc sur le périmètre élargi de la concession d'aménagement de Saint-Brieuc

Lu par LicesRetrait de l'exercice des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à la Ville de Saint-Brieuc sur le périmètre élargi de la concession d'aménagement de Saint-Brieuc

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Lieu
Ville de Saint-Brieuc
… de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à la Ville de Saint-Brieuc sur le périmètre élargi de la concession d'aménagement de Saint-Brieu …
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Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

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