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Préemption

Retrait de l'exercice des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à l'Établissement Public Foncier de Bretagne sur 5 parcelles situées à Saint-Brieuc

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officielRetrait de lexercice des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à lÉtablissement Public Foncier de Bretagne sur 5 parcelles situées à Saint-Brieuc

Lu par LicesRetrait de l'exercice des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à l'Établissement Public Foncier de Bretagne sur 5 parcelles situées à Saint-Brieuc

En clair

Parcelles
AI 15, AI 28, AI 78
… sur le secteur de l'ancien Géant Casino (parcelles cadastrées section AI n° 15, 28, 78, 967 et 971) afin de permettre la mise en œuvre d'un projet d …
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Lieu
Saint-Brieuc
… ers en exercice : 71 Nombre de présents : 65 Nombre de votants : 71 SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du 24 septembre 20 …
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Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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