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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Régularisation foncière - Vente de terrain Station des Croix - Champ de Manuvre à Ploufragan SDAEP 22

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… cette estimation en autorisant une cession du terrain au SDAEP 22 à l'euro symbolique, dans la mesure où la station de pompage construite sur ce terrain lu …
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Estimation des Domaines
10 € / m²
… un avis en date du 13/05/2026, a estimé la valeur vénale du terrain à 10 € le m², soit un montant total de 7 000 €. Cependant, dans le cas où le …
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Surface
717 m²
… ôtes d'Armor de la parcelle AZ 0355 à Ploufragan, d'une superficie de 717 m², sur laquelle les bâtiments et les installations de la station de pom …
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Parcelle
AZ 355
… mental d'alimentation en eau potable des Côtes d'Armor de la parcelle AZ 0355 à Ploufragan, d'une superficie de 717 m², sur laquelle les bâtiments …
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Lieu
Croix
… ELIERE Objet : Régularisation foncière - Vente de terrain Station des Croix - Champ de Manœuvre à Ploufragan - SDAEP 22 EXPOSE DES MOTIFS Le Synd …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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