En clair
- Prix
- 504 686 €
… une vente à terme, pour un prix fixé de manière ferme et définitive à 504 686,00 euros net de taxes, payables selon les modalités d'un échéancier comportant …
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- Lieu
- Plaintel
… du lot n°11 de la tranche n°2 du parc d'activités du Grand Plessis à Plaintel, qui abrite une blanchisserie industrielle. Ce bâtiment est exploité …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les modalités de paiement à terme du prix total de cinq cent quatre mille six cent quatre-vingt-six euros (504 686,00 €) net de taxes en trois échéances dont une première à la signature de l'acte de vente de cent trente-six mille six cent quatre-vingt-six euros (136 686,00 €) net de taxes puis deux versements de cent quatre-vingt-quatre mille euros (184 000,00 €) net de taxes un an puis deux ans après la signature de l'acte. »
Montants cités :504 686 €136 686 €184 000 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.