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Vente de terrainVente par la commune

PAE du Grand Plessis Cession du lot n° 11 et d'une blanchisserie à l'EPSMS AR GOUED Changement des modalités de paiement du prix

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 4 novembre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officielPAE du Grand Plessis Cession du lot n° 11 et dune blanchisserie à lEPSMS AR GOUED Changement des modalités de paiement du prix

Lu par LicesPAE du Grand Plessis Cession du lot n° 11 et d'une blanchisserie à l'EPSMS AR GOUED Changement des modalités de paiement du prix

En clair

Prix
504 686 €
… une vente à terme, pour un prix fixé de manière ferme et définitive à 504 686,00 euros net de taxes, payables selon les modalités d'un échéancier comportant …
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Lieu
Plaintel
… du lot n°11 de la tranche n°2 du parc d'activités du Grand Plessis à Plaintel, qui abrite une blanchisserie industrielle. Ce bâtiment est exploité …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les modalités de paiement à terme du prix total de cinq cent quatre mille six cent quatre-vingt-six euros (504 686,00 €) net de taxes en trois échéances dont une première à la signature de l'acte de vente de cent trente-six mille six cent quatre-vingt-six euros (136 686,00 €) net de taxes puis deux versements de cent quatre-vingt-quatre mille euros (184 000,00 €) net de taxes un an puis deux ans après la signature de l'acte. »

Montants cités :504 686 €136 686 €184 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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