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1 053 décisions
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- 21 septembre 2026 · Plonévez-PorzayAcquisitionAcquisition localAchat par la commune130 000 €Lire la décision
- 21 septembre 2026 · CrachAcquisitionAcquisition de la parcelle ZE n°128 à KeraricAchat par la communeLire la décision
- 21 septembre 2026 · CrédinAcquisitionAchat terrain pylône FR 56 900007 par le groupe CELLNEX TELECOM35 000 €50 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · La Roche-MauriceAcquisitionAcquisition parcelle [nom] AD 205Achat par la commune5 000 €431 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · La Roche-MauriceAcquisitionAcquisition de la parcelle AD 103Achat par la commune2 070 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-MéenAcquisitionAcquisition parcelles AB 86 et 272 à TourellouAchat par la commune143 000 €13 778 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · BruzAcquisitionAmgt _ acquisition parcelle ci26 rue Emile GernigonAchat par la commune5 € / m²12 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · BruzAcquisitionAmgt _ acquisition 53 et 62 rue Champion de CiceAchat par la commune266 m²Lire la décision
- 18 septembre 2026 · ÉvellysAcquisitionAcquisition du bâtiment de la pharmacieAchat par la commune833 € / m²645 m²Lire la décision
- 18 septembre 2026 · ChelunAcquisitionAchat des parcelles B 237 et B 238, désignation des représentants de la commune et délégations de signatures pour lacte notarial et tout autre document y afférentAchat par la commune3 € / m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronAcquisitionAcquisition parcelle AC 245 adjacente au foncier des hallesAchat par la commune8 000 €18,06 € / m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · La Chapelle-FleurignéAcquisitionDemande acquisition terrain par un riverain rue Mozart Rue Vivaldi15 € / m²150 m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Pleyber-ChristAcquisitionAcquisition de terrains pour la sécurisation du carrefour de la rue de la ChapelleAchat par la commune8 120 €Lire la décision
- 16 septembre 2026 · LassyAcquisitionAcquisition d'un bien ImmoblierAchat par la commune60 000 €766 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · CadenAcquisitionDel acquisition terrain de voirie [nom]Achat par la communeLire la décision
- 15 septembre 2026 · BotmeurAcquisitionDemande d'achat des parcelles Kerbarguen10 € / m²48 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · MénéacAcquisitionAcquisition foncière parcelle XB004Achat par la commune5 € / m²20 000 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · ChâteaubourgAcquisitionOpération "Les Océanides" de CAP ACCESSION : acquisition foncière de la voirie allée des TamarisAchat par la commune350 m²Lire la décision
- 14 septembre 2026 · SougealAcquisitionTERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ D N°101 Proposition d'achat et fixation prix de venteVente par la commune15 000 €50 € / m²Lire la décision
- 14 septembre 2026 · CA Redon Agglomération (intercommunalité)AcquisitionAcquisition Foncier BrivaudaisAchat par la commune23 376 m²Lire la décision
- 14 septembre 2026 · GuignenAcquisitionAcquisition auprès de Néotoa 2 et 4 rue de LassyAchat par la commune1 € (euro symbolique)12 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · BalazéAcquisitionAcquisition de la parcelle ZL 88 situé au lieudit La Touche appartenant à Mme [particulier] et M. [particulier]Achat par la commune5 000 €1 131 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · ErquyAcquisitionAcquisition au profit de la commune de la parcelle C2861 appartenant à M'et Mme [particulier]Achat par la commune50 € / m²69 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · ErquyAcquisitionAcquisition au profit de la la commune de la parcelle section C N°2861 (rue des bouvreuils) appartenant à M'et Mme [particulier]Achat par la commune50 € / m²69 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · QuéménévenÀ vérifierAcquisitionAcquisition et classement dans le domaine public de la parcelle ZX239Achat par la commune1 € (euro symbolique)294 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · La Chapelle-de-BrainAcquisitionAcquisition foncière - parcelle YE 130Achat par la commune3 520 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · PlésidyAcquisitionDM N 2 acquisition de parcelles rue St PierreAchat par la commune10 000 €Lire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gracieux d'un délaissé de voirie situé 9 chemin GOURMANDAchat par la commune48 m²Lire la décision
- 9 septembre 2026 · CombourgAcquisitionDemande d'acquisition d'une parcelle communale au lieu-dit le Camp DuguesclinAchat par la commune728 m²Lire la décision
- 9 septembre 2026 · BayeAcquisitionAchat terrain Pierre VALAchat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.