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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un bien Immoblier

Conseil municipal de Lassy · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Titre officiel2026_58_ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBLIER

Lu par LicesAcquisition d'un bien Immoblier

En clair

Prix
60 000 €
… t proposé à la commune l'acquisition de la propriété pour la somme de 60 000 € net vendeur. Les frais d'enregistrement seront à la charge de la comm …
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Surface
766 m²
… ir le bien immobilier composé d'un terrain d'une superficie d'environ 766 m² avec une maison à usage d'habitation située au 1 et 3, rue du Presbyt …
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Parcelles
ZA 55, ZA 218
… 3, rue du Presbytère figurant au cadastre sous les références section ZA n° 55 d'une contenance de 307 m² et section ZA n° 218 d'une contenance de 4 …
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Lieu
3 RUE DU PRESBYTERE
… ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER (MAISON ET TERRAIN) SITUE AU 1 ET 3 RUE DU PRESBYTERE Les ayants droit de Madame [particulier] ont contacté la commune pour propo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 RUE DU PRESBYTERE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lassy

5 rue de la Mairie
35580 Lassy

02 99 42 03 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LE CHENECHAL
Maire, Lassy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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