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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition Foncier Brivaudais

Conseil communautaire de CA Redon Agglomération · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 18 septembre 2026

Titre officielAcquisition_Foncier_Brivaudais

Lu par LicesAcquisition Foncier Brivaudais

En clair

Surface
23 376 m²
… re au projet d'extension du PAE de la Brivaudais, d'une contenance de 2ha 33a 76ca, constituée des parcelles cadastrées ZA 465, 221 et 222, propriétés d …
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Parcelles
ZA 465, ZA 221, ZA 222
… d'une contenance de 2ha 33a 76ca, constituée des parcelles cadastrées ZA 465, 221 et 222, propriétés de la commune de THEHILLAC. ACCOMPAGNER L'ECO …
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Lieu
PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA BRIVAUDAIS
ECONOMIE -ACQUISITION DES EMPRISES FONCIERES POUR L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA BRIVAUDAIS -COMMUNE DE THEHILLAC Annexe : Plan de bornage La présente délibérati …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François MARY
Président du conseil communautaire, CA Redon Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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