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AcquisitionAchat par la commune

Del acquisition terrain de voirie [nom]

Conseil municipal de Caden · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Titre officielDEL ACQUISITION TERRAIN DE VOIRIE [nom]

En clair

Parcelle
ZE 79
… commune le lot D issu de la division de la parcelle cadastrée section ZE numéro 79 d'une surface de S ca. Il s'agit d'un angle de voirie à régulariser. …
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Lieu
Les Villes Morin
Objet : Acquisition de terrain de voirie au lieu-dit Les Villes Morin (Penhouët) L'indivision [nom] borner sa propriété en vue de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Villes Morin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Caden

9 rue de la Mairie
56220 Caden

02 97 67 82 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claire MAHÉ
Maire, Caden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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