Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Achat terrain Pierre VAL

Conseil municipal de Baye · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Titre officiel20260907_DELIB_06_Achat terrain PierreVAL

Lu par LicesAchat terrain Pierre VAL

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 00907_06 Délégation de pouvoir au Maire pour l'achat d'un terrain à l'euro symbolique Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : La par …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AB 366
… rme les membres du Conseil municipal : La parcelle cadastrée section AB n°366 sis route de Quimperlé actuellement en pleine propriété de la société …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
route de Quimperlé
… es du Conseil municipal : La parcelle cadastrée section AB n°366 sis route de Quimperlé actuellement en pleine propriété de la société PIERREVAL sera cédée à …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Quimperlé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Baye

44 route de l'Isle
29300 Baye

02 98 96 80 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal BOZEC
Maire, Baye

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de BayeUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler