En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… 00907_06 Délégation de pouvoir au Maire pour l'achat d'un terrain à l'euro symbolique Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : La par …
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- Parcelle
- AB 366
… rme les membres du Conseil municipal : La parcelle cadastrée section AB n°366 sis route de Quimperlé actuellement en pleine propriété de la société …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- route de Quimperlé
… es du Conseil municipal : La parcelle cadastrée section AB n°366 sis route de Quimperlé actuellement en pleine propriété de la société PIERREVAL sera cédée à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Baye
44 route de l'Isle
29300 Baye
02 98 96 80 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal BOZEC
Maire, Baye
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.