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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle AC 245 adjacente au foncier des halles

Conseil municipal de Mauron · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officiel2026_071-ACQUISITION PARCELLE AC 245 ADJACENTE AU FONCIER DES HALLES

Lu par LicesAcquisition parcelle AC 245 adjacente au foncier des halles

En clair

Prix
8 000 €
… Halles, cadastrée AC n°245 et d'une superficie de 443 m², au prix de 8.000 € net vendeur, VU la réponse de Mme [particulier] en date du 03/08/202 …
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Prix au m²
18,06 € / m²
… celle cadastrée section AC n°245 au prix de 8.000 € net vendeur (soit 18,06 €/m² arrondi) ; e D'AUTORISER Mme le maire à contacter le notaire de Mme …
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Surface
443 m²
… uest du foncier des Halles, cadastrée AC n°245 et d'une superficie de 443 m², au prix de 8.000 € net vendeur, VU la réponse de Mme [particulier] …
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Parcelle
AC 245
… on ou notification du : Ref : 2026 _071 Objet : ACQUISITION PARCELLE AC 245 ADJACENTE AU FONCIER DES HALLES VU le code général des collectivités …
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Lieu
1 Place Henri Thébault
& Mairie de Publié le 1 Place Henri Thébault 56430 MAURON Tel : 02.97.22.60.24 DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 Place Henri Thébault — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mauron

1 Place Henri-Thébault
56430 Mauron

02 97 22 60 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BRIÉRO
Maire, Mauron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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