En clair
- Surface
- 2 070 m²
DEL 51-2026 : Acquisition gracieuse de la parcelle AD 103 (2070 m²) Vu l'article L1311-13 du code général des collectivités territorial …
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- Parcelles
- AD 103, L 1311, L 13
DEL 51-2026 : Acquisition gracieuse de la parcelle AD 103 (2070 m²) Vu l'article L1311-13 du code général des collectivités te …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Roche-Maurice
4 rue de la Mairie
29800 La Roche-Maurice
02 98 20 43 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Lénaïc BLANDIN
Maire, La Roche-Maurice
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.