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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AD 103

Conseil municipal de La Roche-Maurice · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Titre officielacquisition de la parcelle AD 103

Lu par LicesAcquisition de la parcelle AD 103

En clair

Surface
2 070 m²
DEL 51-2026 : Acquisition gracieuse de la parcelle AD 103 (2070 m²) Vu l'article L1311-13 du code général des collectivités territorial …
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Parcelles
AD 103, L 1311, L 13
DEL 51-2026 : Acquisition gracieuse de la parcelle AD 103 (2070 m²) Vu l'article L1311-13 du code général des collectivités te …
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Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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29800 La Roche-Maurice

02 98 20 43 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Lénaïc BLANDIN
Maire, La Roche-Maurice

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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