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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition au profit de la commune de la parcelle C2861 appartenant à M'et Mme [particulier]

Conseil municipal de Erquy · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 16 septembre 2026

Titre officielacquisition au profit de la commune de la parcelle C2861 appartenant à M et Mme [particulier]

En clair

Prix au m²
50 € / m²
… e. M. et Mme [particulier] ont émis un avis favorable au prix de cession à 50 euros le m² soit environ 3 450 euros pour une largeur de 4 mètres. L'aménageur …
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Surface
69 m²
… ion C n°2861 (issue de la parcelle Section C n°968), d'une surface de 69 m², située rue des Bouvreuils — secteur de Bellevent. (Annexe 2) La pro …
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Parcelles
C 2861, C 968
… RATION N° ACQUISITION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE SECTION C N°2861 (RUE DES BOUVREUILS) APPARTENANT À M [particulier] 03- …
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Lieu
RUE DES BOUVREUILS
… ACQUISITION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE SECTION C N°2861 (RUE DES BOUVREUILS) APPARTENANT À M [particulier] 03-09-2026 RÉUNION 10- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES BOUVREUILS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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11 square Hôtel-de-Ville
22430 Erquy

02 96 63 64 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain RENAUT
Maire, Erquy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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