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Acquisition

Demande acquisition terrain par un riverain rue Mozart Rue Vivaldi

Conseil municipal de La Chapelle-Fleurigné · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 23 septembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielDEMANDE ACQUISITION TERRAIN PAR UN RIVERAIN RUE MOZART RUE VIVALDI

Lu par LicesDemande acquisition terrain par un riverain rue Mozart Rue Vivaldi

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… E domiciliée [lieu masqué], - DÉCIDE de fixer le prix du terrain à 15,00 € le m², - DÉCIDE que les frais de bornage et les frais d'acte soient à la c …
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Surface
150 m²
… espace et de définir le prix de ce terrain. La surface est d'environ 150 m². Il y a lieu de définir qui prend en charge les frais de bornage et l …
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Lieu
RUE MOZART RUE VIVALDI Le Maire
N° 2026-09-111 DEMANDE D'ACQUISITION DE TERRAIN PAR UN RIVERAIN - RUE MOZART RUE VIVALDI Le Maire fait part d'une demande d'acquisition de terrain rue Mozart-rue Vival …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - La Chapelle-Fleurigné

15 rue du Relais La Chapelle-Janson
35133 La Chapelle-Fleurigné

02 99 95 20 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain FORÊT
Maire, La Chapelle-Fleurigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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