Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle ZL 88 situé au lieudit La Touche appartenant à Mme [particulier] et M. [particulier]

Conseil municipal de Balazé · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

En clair

Prix
5 000 €
… celle cadastrée ZL n°88 d'une superficie de 1 131 m² au prix total de 5 000 euros (cinq mille euros), frais d'acte notarié et de bornage en sus à la ch …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
1 131 m²
… ER l'acquisition de la parcelle cadastrée ZL n°88 d'une superficie de 1 131 m² au prix total de 5 000 euros (cinq mille euros), frais d'acte notarié …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZL 88
… rétaire : [particulier] 2026 09 10 D4 - ACQUISITION DE LA PARCELLE ZL N°88 SITUE AU LIEUDIT "LA TOUCHE" APPARTENANT A MME [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
LIEUDIT
… [nom] 2026 09 10 D4 - ACQUISITION DE LA PARCELLE ZL N°88 SITUE AU LIEUDIT "LA TOUCHE" APPARTENANT A MME [particulier]. [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LIEUDIT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Balazé

6 place de la Mairie
35500 Balazé

02 99 76 97 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane DOUABIN
Maire, Balazé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de BalazéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler