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AcquisitionAchat par la commune

Demande d'acquisition d'une parcelle communale au lieu-dit le Camp Duguesclin

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Titre officiel26-102 DEMANDE DACQUISITION DUNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEU-DIT LE CAMP DUGUESCLIN

Lu par LicesDemande d'acquisition d'une parcelle communale au lieu-dit le Camp Duguesclin

En clair

Surface
728 m²
… société PIGEON PREFA en vue de l'acquisition d'une portion d'environ 728 m² de la parcelle communale cadastrée section K n° 2399, afin de procéd …
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Parcelle
K 2399
… portion d'environ 728 m² de la parcelle communale cadastrée section K n° 2399, afin de procéder à une régularisation foncière, CONSIDÉRANT la deman …
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Lieu
LE CAMP DUGUESCLIN
… 26-102) DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEU-DIT « LE CAMP DUGUESCLIN » Rapporteur : Monsieur [particulier], Adjoint aux affaires agricole …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LE CAMP DUGUESCLIN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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