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AcquisitionVente par la commune

TERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ D N°101 Proposition d'achat et fixation prix de vente

Conseil municipal de Sougeal · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 18 septembre 2026

Titre officielTERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ D N°101 Proposition dachat et fixation prix de vente

Lu par LicesTERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ D N°101 Proposition d'achat et fixation prix de vente

En clair

Prix
15 000 €
… e la parcelle cadastrée D 101, d'une superficie de 300 m², au prix de 15 000 €, soit 50 € le m² ; Considérant l'objectif de la commune d'enrayer la …
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Prix au m²
50 € / m²
… adastrée D 101, d'une superficie de 300 m², au prix de 15 000 €, soit 50 € le m² ; Considérant l'objectif de la commune d'enrayer la baisse démograp …
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Surface
300 m²
… la mise en vente de la parcelle cadastrée D 101, d'une superficie de 300 m², au prix de 15 000 €, soit 50 € le m² ; Considérant l'objectif de la …
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Parcelles
D 101, D 457
… ibération N°2026-07-07/09 : OBJET : CESSION DE LA PARCELLE CADASTR2E D N°101 Vu la délibération n° 2022-07-03/09 en date du 3 novembre 2022 porta …
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Lieu
rue de la Forge
… la vocation à la fois commerciale et résidentielle qui caractérise la rue de la Forge ; Considérant le caractère constructible de la zone ; Considérant l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Forge — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Sougéal

8 rue de la Forge
35610 Sougéal

02 99 48 61 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric HAMEL
Maire, Sougeal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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