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AcquisitionAchat par la commune

Achat des parcelles B 237 et B 238, désignation des représentants de la commune et délégations de signatures pour lacte notarial et tout autre document y afférent

Conseil municipal de Chelun · séance du vendredi 18 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… lève à 18 000 € l'ensemble. Soit 5 855 m² au total et pour un prix de 3 € le m². Le terrain est constitué d'une prairie et d'un cabanon vétuste. Le …
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Parcelles
B 237, B 238
… été nommée secrétaire : [nom] 2026-46 — Achat des parcelles B 237 et B 238, désignation des représentants de la commune et délégations …
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Lieu
rue des Forges
… à Monsieur [particulier], n° B 237 de 5 788 m² et B 238 de 67 m², rue des Forges à Chelun, s'élève à 18 000 € l'ensemble. Soit 5 855 m² au total et po …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Forges — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Chelun

2 rue de la Mairie
35640 Chelun

02 99 47 92 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian SORIEUX
Maire, Chelun

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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