Aller au contenu
AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle ZX239

Conseil municipal de Quéménéven · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… : e M. [particulier] accepte aujourd'hui le principe d'une cession à l'euro symbolique. e Les parcelles desservies par ce chemin ont déjà une adresse sur l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
294 m²
… ue de la parcelle cadastrée section ZX239, d'une contenance d'environ 294 m², appartenant à M. [particulier], constituant l'assiette de la voie …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZX 239
… seaux d'eau sont en cours à Kergoat visant notamment à de la parcelle ZX239 dans le y apporter l'assainissement collectif. Quimper Bretagne Occi …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
voie KAX Après
… t pas nécessaire de modifier la dénomination et la numérotation de la voie KAX Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité : e d'appr …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

voie KAX Après — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quéménéven

2 rue Saint-Laurent
29180 Quéménéven

02 98 73 53 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LE MENN
Maire, Quéménéven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de QuéménévenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler