Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Opération "Les Océanides" de CAP ACCESSION : acquisition foncière de la voirie allée des Tamaris

Conseil municipal de Châteaubourg · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

En clair

Surface
350 m²
… a commune d'acquérir la voie appartenant à la société Cap Accession (350 m² issus de la parcelle 298 AN 448). Cette acquisition permettra de form …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AN 448
… artenant à la société Cap Accession (350 m² issus de la parcelle 298 AN 448). Cette acquisition permettra de formaliser le sens unique de circul …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
allée des Tamaris Délibération N
… « LES OCÉANIDES » DE CAP ACCESSION Acquisition foncière de la voirie allée des Tamaris Délibération N°2026/163 du Conseil Municipal du 15 septembre 2026 Publiée le 17 se …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

allée des Tamaris Délibération N — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Châteaubourg

5 place de l'Hôtel de Ville
35220 Châteaubourg

02 99 00 31 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de ChâteaubourgUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler