En clair
- Surface
- 350 m²
… a commune d'acquérir la voie appartenant à la société Cap Accession (350 m² issus de la parcelle 298 AN 448). Cette acquisition permettra de form …
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- Parcelle
- AN 448
… artenant à la société Cap Accession (350 m² issus de la parcelle 298 AN 448). Cette acquisition permettra de formaliser le sens unique de circul …
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- Lieu
- allée des Tamaris Délibération N
… « LES OCÉANIDES » DE CAP ACCESSION Acquisition foncière de la voirie allée des Tamaris Délibération N°2026/163 du Conseil Municipal du 15 septembre 2026 Publiée le 17 se …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Châteaubourg
5 place de l'Hôtel de Ville
35220 Châteaubourg
02 99 00 31 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.