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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière parcelle XB004

Conseil municipal de Ménéac · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Titre officielACQUISITION FONCIERE PARCELLE XB004

Lu par LicesAcquisition foncière parcelle XB004

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… elle XB004 aux conditions suivantes : • Vente de 20 000 m² au prix de 5€ le m² • Vente du reste de la parcelle au prix de 5 € le m² avec les clause …
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Surface
20 000 m²
… totalité de la parcelle XB004 aux conditions suivantes : • Vente de 20 000 m² au prix de 5€ le m² • Vente du reste de la parcelle au prix de 5 € le …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
XB 4
… : Acquisition foncière : proposition d'acquisition de la parcelle XB 004 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 E …
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Lieu
lotissement Merlin l'Enchanteur
… ur, Considérant que la parcelle XB 004 se situe dans la continuité du lotissement Merlin l'Enchanteur et enclavée entre la Rue du Tertre Mérot et la rue de la Croix Verte …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Merlin l'Enchanteur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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10 rue de la République
56490 Ménéac

02 97 93 30 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel PICHARD
Maire, Ménéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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