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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière - parcelle YE 130

Conseil municipal de La Chapelle-de-Brain · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

En clair

Surface
3 520 m²
… it "Prairie de Bilain" cadastrée section YE n°130 d'une superficie de 3 520 m². Le prix de vente est fixé à 1 500 euros / hectare soit un prix de v …
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Parcelles
YE 130, L 1111, L 1
… [nom] 2026/042 — Acquisition foncière - parcelle YE 130 Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-de-Brain

4 rue de la Mairie
35660 La Chapelle-de-Brain

02 99 70 20 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yohann MORISOT
Maire, La Chapelle-de-Brain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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